Il y a quelques semaines, le gouvernement français s’est décidé à venir en aide à l’industrie des casinos terrestres, actuellement dans une mauvaise passe. La mesure est passée dans le journal officiel du 28 août 2009. Elle se nomme décret n°2009-1035. Annoncé depuis longtemps, elle va élever les seuils d’impositions sur le chiffre d’affaires des établissements. Il s’agit donc d’une diminution des taxes d’une valeur globale de 40 millions d’euros. L’Etat devrait percevoir 3 % de moins que d’habitude.
Une évolution des seuils d’impositions
Le texte prévoit un changement des seuils. Le taux de taxe de 80 % sera prélevé lorsque le casino terrestre obtient au moins 11 319 000 € de produit brut des jeux et non plus 9 443 000 €, comme la loi le prévoyait précédemment. De même, le taux de taxe de 10 % ne concerne plus les établissements réalisant moins de 58 000 € mais moins de 66 000 €.
La simplification des demandes d’agrandissement du parc de machines à sous
L’Etat ne s’est pas contenté de cette mesure. En effet, il avait déjà mis en place d’autres aides. Grâce au décret n°2009-937, publié dans le journal officiel du 29 juillet 2009, les demandes pour augmenter le nombre des machines à sous d’un casino brique et mortier sont beaucoup simplifiées.
Une troisième mesure attendue par les casinotiers
Néanmoins, ces deux mesures ne semble pas satisfaire les responsables de casino terrestre français. Ces derniers réclament, en effet, au gouvernement de mettre un place une troisième mesure qu’il avait promis de réaliser. Il s’agit de créer une différence de taxation entre les bandits manchots et les jeux de table. Cette requête repose sur le fait que ces deux types de jeux ne rapportent pas autant à l’établissement. En effet, près de 90 % du produit brut des jeux des casinos est réalisé grâce aux slots. Ainsi, les taxes devraient prendre en compte cette différence et imposer plus faiblement les jeux de table.
Un geste plus difficile à réaliser
Pour que cette demande soit réalisé, le gouvernement va devoir faire évoluer la loi. Cela implique une procédure plus longue et difficile. A priori, cette mesure sera prise et deviendra effectivement au même moment que la loi de libéralisation du marché français du jeu d’argent en ligne. Ainsi, les deux lois devraient entrer en vigueur à la fin du second semestre de l’année 2010.